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Où se procurer le cerfa 13383-02 (accident du travail ou maladie professionnelle)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Le document cerfa 11383-02 disponible sur votre site comporte la mention SPECIMEN en travers. Comment obtenir ce document sans cette mention ? 

Répondu le

Bonjour, 

Le formulaire cerfa 13383-02 (accident du travail ou maladie professionnelle) n'est pas téléchargeable en ligne. En tant qu'employeur, c'est auprès de votre organisme d'assurance maladie que vous devez vous procurer ce formulaire.

La demande de formulaire s'effectue auprès de la CPAM de votre département au numéro réservé aux employeurs.


Cordialement, 

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