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Où transmettre le formulaire de déclaration d'activité de loueur en meublé non professionnel


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais déclarer une activité de location de meublé non professionnel. J'ai rempli le formulaire n° 11921*03. Pourriez-vous me dire où je dois le déposer ou l'envoyer ? J'habite à Gif sur Yvette (91190). Merci.

Répondu le

Bonjour, 

Le formulaire de déclaration d'activité de loueur en meublé non professionnel (cerfa 11921-03) doit être transmis au service des impôts des entreprises (SIE) du bien loué. 

Si le bien loué est situé à Gif-sur-Yvette, le SIE compétent est celui de Palaiseau. Nous vous communiquons ci-dessous leurs coordonnées :

Centre des finances publiques
3 rue Emile Zola
91874 Palaiseau Cedex

Téléphone : 01.69.31.83.59

Courriel : sie.palaiseau@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi et vendredi de 08h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15
Mardi et jeudi de 08h45 à 12h00


Cordialement, 

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