pacs: couverture sociale/visa

Question

Jacqueline

Question postée le 24/03/2012 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

Je suis en couple avec un resident francais d'origine etrangere et possedant une couverture sociale en France.

Je viens d'apprendre ma grossesse et j'habite en Angleterre depuis 5ans et ne possede plus de couverture sociale en France, je souhaite donc accoucher en France et demenager d'ici 6 mois, et pour cela je pense me pacser le plus rapidement possible pour etre couverte des frais medicaux.

Quel est le dela entre le pacs et la reprise de mes droits a la securite sociale en France?

Le fait d'etre pacse pourra t il faciliter les demarches de mon conjoint ( d'origine africaine) pour obtenir un visa pour l'Angleterre?

Merci d'avance

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Jean

Répondu le 25/03/2012

Jacqueline,

Dès lors que vous aurez envoyé les documents nécessaire au rattachement à la sécurité sociale de votre conjoint, le délai sera d'environ 1 mois.
En général la demande est traitée dès réception de vos documents.

A savoir :
une demande de PACS peut prendre beaucoup de temps donc ne tardez pas.

Je vous conseille de contacter AMELI pour obtenir des informations plus précise sur votre demande de rattachement.

Pour la demande de VISA il n'y as pas de différence entre le fait d’être PACSé ou non.

je reste à votre disposition,

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