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Permis de construire précaire


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

j'ai obtenu un permis de construire sur la commune de Siccieu (38460).

Durant les travaux, je souhaite installer un logement provisoire sur mon terrain. Je sais qu'il est nécessaire pour cela d'avoir l'accord du maire de la commune mais aussi de déposer un permis de construire précaire (avec un engagement de retrait après une période maximum de deux ans).

Je ne trouve pas sur internet le formulaire spécifique.

pourriez-vous me l'adresser par retour ou m´informer sur la démarche à suivre?

Avec mes sincères remerciements ; Très cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

La demande de permis de précaire doit être réalisée de la même manière qu'un permis de construire classique. Il 'agit du même formulaire, il faut avoir recours à un architecte, la procédure et les délais sont les mêmes.

Nous vous invitons donc à contacter les mêmes institutions que pour le permis de construire précédent dit "normal".

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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