Permis de construire précaire

Question

Laurence

Question postée le 10/06/2015 et mise à jour le 10/06/2015
1 réponse(s)

Bonjour,

j'ai obtenu un permis de construire sur la commune de Siccieu (38460).

Durant les travaux, je souhaite installer un logement provisoire sur mon terrain. Je sais qu'il est nécessaire pour cela d'avoir l'accord du maire de la commune mais aussi de déposer un permis de construire précaire (avec un engagement de retrait après une période maximum de deux ans).

Je ne trouve pas sur internet le formulaire spécifique.

pourriez-vous me l'adresser par retour ou m´informer sur la démarche à suivre?

Avec mes sincères remerciements ; Très cordialement.

Aide et supports

DDT Crémieu

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Benjamin

Répondu le 10/06/2015

Bonjour,

La demande de permis de précaire doit être réalisée de la même manière qu'un permis de construire classique. Il 'agit du même formulaire, il faut avoir recours à un architecte, la procédure et les délais sont les mêmes.

Nous vous invitons donc à contacter les mêmes institutions que pour le permis de construire précédent dit "normal".

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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