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Perte de titre de séjour


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1 réponse(s)

Bonjour,

Ma belle mère est espagnole. Elle vit en France, dans la Loire, depuis 1953. Elle a la nationalité espagnole; elle avait une carte de séjour qui a expiré en 1995 et qu'elle n'a jamais renouvelée. Elle a un passeport espagnol qui est aussi périmé; elle a simplement sa carte d'identité espagnole . En effet, elle a perdu sa carte de séjour et n'a que des photocopies de celle-ci. Elle a aujourd'hui 98ans 1/2, est en maison de retraite et ne sort plus. Elle parle beaucoup des démarches à venir lors de son décès...

Mais je suis inquiète car je ne sais pas quels papiers officiels nous seront demandés ( à mes fils et à moi car son seul fils, mon époux, est décédé en 2010); je pensais refaire faire le passeport mais où m'adresser puisque c'est un passeport espagnol? ou redemander une carte de séjour, mais aujourd'hui va-t-on la lui refaire et où? Est- ce que la carte d'identité espagnole est valable pour toutes les démarches (banque, notaire...) lors d'un décès?

Dois-je contacter le consulat d'Espagne à Lyon?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

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Répondu le

Bonjour, 

Voici la démarche à suivre pour faire une demande de carte de séjour mention UE :

- Se rendre à la préfecture 

- Déposer un dossier composé de :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatif attestant de votre activité ou non activité
  • Jsutificatif de ressources
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif assurance maladie
  • Coût en timbres fiscaux

Pour refaire vos papiers d'identité espagnols, nous vous invitons à contacter directement le consulat espagnol. Cette institution sera en mesure de vous donner toutes les informations concernant le renouvellement de papiers mais aussi les "options" d'une personne espagnole après le décès.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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