Procédure pour demande d'agrément Prêt Locatif Social

Question

Justine

Question postée le 19/11/2015 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

Je souhaiterais connaitre la procédure pour une demande d'agrément Prêt Locatif Social sur la commune de L'isle Jourdain. Qui peut me renseigner ? Est-ce considéré comme du logement social ?

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Benjamin

Répondu le 19/11/2015

Bonjour,

Le prêt locatif social n'est pas obligatoirement destiné aux logements sociaux. Il peut par exemple servir à l'achat de terrain pour la construction de logements neufs ou l'amélioration de logements cédés à bail.

Pour obtenir l'agrément il faut être une collectivité locale, un établissement public, un organisme de logement social ou une SEM immobilière. L'agrément doit se demander auprès des organismes bancaires de la région concernée.

Cordialement,

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