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Proof of registration


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)
Nous left hand drive confirmons que la Citroën C5 immatriculé en Espagne 5778BTM et possèdent le numéro de châssis VF7DE4NXE76239230 à été vendu en France et registré dans cette pays après le 20/03/2009 par Mr Hindle 17/19 Les Brandes, 36140, Crevant,France.
Les anciennes propriétés d’Espagne ne possèdent plus cette voiture mais sont toujours demandé les paiements de ses taxes et sont condamné à une amende du fait qu’ils n’ont passé sa contrôle technique.
Pour mettre fin à ses amendes demandé à l’ancien propriétaire nous avons besoin d’une confirmation par écrit que cette voiture a été registré par ses nouveaux propriétaires en France.
Nous n’avons pas besoin des informations personnelles sur les nouveaux propriétaires.

Aide et supports


Répondu le
jasonebury,

Vous devez impérativement fournir le certificat de cession du véhicule à la préfecture du lieu de vente.
si vous ne l'avez pas en votre possession vous devez aller au commissariat pour déposer une plainte pour "usurpation de plaque et abus de confiance".

Pour finir, le nouveau propriétaire du véhicule doit se rendre à la préfecture de son domicile pour déclarer cette incident.


je reste à votre disposition
Répondu le
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Nous sommes une entreprise au Royaume-Uni et nous n'avons pas tous les papiers pour cette voiture, le propriétaire habite précédentes en Espagne et les ont signalé que la voiture est maintenant en France et enregistrés là-bas.

Nous avons vendu la voiture à Hindle M. qui a enregistré la voiture en France, mais ne nous a pas fourni la preuve que la voiture a été immatriculée en France, il a également déménagé et nous n'avons plus aucun contact avec lui.

Nous avons besoin d'une preuve que la voiture a été immatriculée en France afin que le propriétaire d'origine peut s'avérer au bureau d'enregistrement en espagnol que la voiture n'est plus sur l'enregistrement en espagnol.

Si possible pourriez-vous s'il vous plaît envoyez-moi une lettre officielle indiquant que la voiture est maintenant le français et l'état social le numéro VIN et le numéro d'enregistrement.

J'attends votre réponse.

Un grand merci

Jason Ebury

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