Quelle carte de séjour après une Autorisation Provisoire de Séjour ? (91)

Bonjour,

Durant votre Autorisation Provisoire de Séjour (APS), vous pouvez travailler jusqu'à 964 heures (soit 60% de la durée annuelle de travail). Vous ne pourrez travailler à temps plein que lorsque vous aurez conclu un contrat en lien avec votre diplôme. Votre employeur devra alors vous verser un salaire égal ou supérieur à 1,5 fois le SMIC, et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Après une APS, et si vous concluez un contrat dans votre branche, vous avez 15 jours pour déposer une demande de "carte de séjour temporaire salarié" auprès de la préfecture de votre domicile. Mais vous pouvez aussi demander le statut de "scientifique-chercheur" qui vous permettra d'entrer en France et de n'effectuer la demande de "carte de séjour scientifique-chercheur" seulement un an après. Pour cela vous devrez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur agréé. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la Préfecture de l'Essonne.

Service de la nationalité et du séjour des étrangers

Avenue du Général de Gaulle

91120 PALAISEAU

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 uniquement sur rendez-vous, et du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 pour les remises de titres de séjour en caisse.

Téléphone: 01 69 91 91 91

Courriel: [email protected]

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis actuellement en France alors je peux demander un carte de séjour chercheur scientifique avec mon CDD et la convention d'accueil. Mais moi, la thèse est pour 3 ans. Pour cela, je veux savoir pour le renouvellement combien de fois je peux renouveler ma carte de séjour scientifique avec un CDD renouvelé 3 ans (salaire = SMIC) ? Si je n'avais pas la convention d'accueil, est-ce qu'il y aurait d'autres solutions ? En plus, j'ai lu sur internet que la loi qui exige un salaire de 1,5 fois le SMIC pour avoir le statut salarié est en train de changer, mais je sais pas quand est-ce qu'elle sera applicable ? Est-ce que vous pouvez m'aidez s'il vous plait parce que c'est difficile de voyager et reprendre un nouveau visa si je rate le délai. Pour le salaire, je touche le SMIC de la France et j'ai une bourse d'une association régionale libanaise en complément pour avoir 1,5 fois le SMIC, mais je ne sais pas si c'est obligatoire que le montant total soit de la France. Merci pour votre compréhension et votre aide, Cordialement

Urgent: Est-ce que je peux demander après une APS le statut scientifique avec un salaire égal au SMIC seulement ? Merci

Concernant la durée de validité de la carte de séjour, sachez qu'une "carte de séjour salarié" est valable de 1 à 3 ans suivant la durée du contrat et est renouvelable. Quant à la "carte de séjour scientifique-chercheur", elle a une validité de 2 à 4 ans selon la durée de vos travaux.

Nous n'avons pas plus de précisions sur le montant et la composition du salaire. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la préfecture de votre secteur afin d'obtenir une réponse personnalisée. Vous trouverez ci-joint les coordonnées de la Préfecture de l'Essonne.

Service de la nationalité et du séjour des étrangers

Avenue du Général de Gaulle

91120 PALAISEAU

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 uniquement sur rendez-vous, et du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 pour les remises de titres de séjour en caisse.

Téléphone: 01 69 91 91 91

Courriel: [email protected]

Cordialement,

Je reviens vers vous car vous avez indiqué que, si le salaire est conforme aux salaires pratiqués dans la branche, je peux demander le changement de statut vers salarié ou chercheur même si je ne respecte pas le salaire de 1,5 fois le SMIC ? Parce que, en général, les doctorants touchent un salaire égal au SMIC. En plus, j'habite à Verrieres le buisson, donc auprès de quelle préfecture il faut que je m'adresse pour demander le formulaire et les papiers à joindre ? Merci beaucoup à votre aide

Comme indiqué précédemment, nous n'avons pas plus d'indications à vous donner sur le montant et la composition du salaire que vous devriez toucher. Nous vous invitons à contacter la préfecture de votre secteur qui saura vous renseigner et vous apporter une réponse personnalisée sur votre situation. Vous trouverez ci-joint les coordonnées de la sous-préfecture d'Antony:

99 avenue du Général de Gaulle

BP 87

92161 ANTONY Cedex

Horaires d'ouverture: DU lundi au vendredi de 8h45 à 16h00.

Téléphone: 01 40 97 20 00

Courriel: [email protected]

Cordialement,

Bonjour Je reviens à vous parceque à la prefecture de palaisseau sur ce mail: [email protected] m'ont repandu que je ne peut pas changer vers scientifique chercheur !!! J'ai lu très bien l'article 6 dans ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032164264&categorieLien=id qui me donne le droit d'avoir ce statut que'est ce que je pourrais faire ? J'ai signé le CDD et je prepare la convention d'acceuil et la prefecture referant de verriere le buisson est la prefecture de palaisseau. Est ce que la descision depend des prefectures ? Merci beaucoup de votre aide