QUELLE EST LE NUMERO DE LA FORMULE CERFA POUR DECLARATION D EXPLOITATION D APPAREIL AUTOMATIQUE

Question

CAHIT

Question postée le 02/04/2015 et mise à jour le 07/04/2015
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Benjamin

Répondu le 07/04/2015

Bonjour,

Le formulaire permettant la déclaration d'exploitation d'appareil automatique est le formulaire cerfa n°10749-02.

Il sera disponible sur notre site dans les plus brefs délais.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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