Passées À venir

Quelle procédure pour créer une association de récupération de dons alimentaires ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,


Aujourd'hui, les grandes surfaces ont l'interdiction de jeter la nourriture consommable invendue, ni de la détruire (par javellisation notamment). Elles ont aussi l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Si vous souhaitez créer une association afin de récupérer des denrées alimentaires, nous vous invitons à vous tourner vers le greffe du tribunal de commerce de votre secteur.

Voici les coordonnées du greffe du Tribunal de Commerce compétent pour la ville de Achères 78260:

Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

1 place André Mignot

78000 VERSAILLES


Téléphone: 01 39 07 16 40


Cordialement,


Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE
Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?
Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bé...
Transfert du siège social d'un Groupement Foncier Agricole
Bonjour, Nous souhaitons transférer le siège d'un GFA de Laon à Boulogne Billancourt 92100. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à remplir et publications nécessaires ? En vous remerciant
...
Déclarer une activité d'artiste peintre en tant que retraité
Bonjour, Retraité, j'envisage de faire une exposition de peinture en temps que non professionnel. Il m'est conseillé de faire une demande de n° Siret. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre....
Immatriculation en France d'une société étrangère
Bonjour, Je veux inscrire un Bureau Représentatif d'une société étrangère dans le Registre de Commerce de l'Ain. Comment et où on doit faire cela ? Merci
...
formalité d'installation d'une épicerie
bonjour, je suis gerante d'un restaurant avec une licence grande restauration depuis 8 ans et je souhaite ouvrir une epicerie de produits portugais avec vente de vins et de porto avec dégustation sur place accompagné d'un plat obligatoirement de prod...
Demande d'extrait Kbis (31)
Bonjour, Je voudrais faire une demande d'un Kbis. Où dois-je m'adresser ? Merci
...
Démarches pour une création entreprise
Je souhaite créer mon entreprise mais je ne sais pas si mon activité dépend réellement de l'URSSAF. Je souhaite exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou en EIRL, pour les activités suivantes (je n’ai pas encore défini laquelle sera la principale) dan...
Exonération des charges salariales en quartier prioritaire
Puis-je bénéficier d'une exonération des charges étant déficitaire et exerçant en quartier prioritaire ?...
Démarche pour obtenir ma prime d'activité
En remplissant le questionnaire relatif à la prime d'activité concluant à l'obtention d'une prime de 99€/mois, je souhaiterais savoir comment puis-je obtenir le formulaire officiel pour formaliser ma demande auprès des services de la CAF de La Garenn...