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Quels documents faut-il pour constituer un dossier pour l'APA ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Ma mère, née en 1930, est actuellement hospitalisée. Nous aurions besoin d'une attestation de sa caisse de retraite afin de remplir de toute urgence une demande de dossier d'APA. Malheureusement, nous n'avons trouvé aucune trace de ce document à son domicile et elle n'est pas en mesure de nous dire où se trouve ce document (bien que nous ayons trouvé son avis d'impôt 2015). Que pouvons-nous faire ? Merci

Répondu le

Bonjour,

Les documents nécessaires à la constitution d'un dossier de demande d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sont les suivants: une copie de pièce d'identité, une photocopie du dernier avis d'imposition sur le revenu (ou, le cas échéant, toute pièce justificative du patrimoine dormant telle qu'une copie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, un relevé annuel d'assurance vie...), un relevé d'identité bancaire (RIB), et un certificat médical peut parfois être demandé.

Ce dossier de demande est à envoyer ou à déposer directement au Conseil Départemental de votre secteur. Voici les coordonnées du Conseil Départemental des Vosges:

8 rue de la Préfecture

Hôtel du département

88088 ÉPINAL Cedex

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Téléphone: 03 29 29 88 88

Courriel: webmestre@vosges.fr


Cordialement,


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