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Quels sont les moyens d'obtenir une copie de titre de propriété


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, je recherche un duplicata de mon titre de propriété égaré. Ma date d'achat est approximative : vers 1972, je n'ai pas le nom du notaire. Ma question : quel imprimé dois-je remplir car je n'ai pas assez d'information pour remplir le cerfa 11187-04.

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Répondu le

Bonjour, 

La seule possibilité d'obtenir un duplicata de votre titre de propriété est de compléter et transmettre le cerfa 11187-04 à votre service de la publicité foncière (SPF).

Vous avez la possibilité de demander un rendez-vous auprès de votre SPF afin de vous faire aider.


Cordialement, 



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