Qu'est-ce qu'une saisie administrative à tiers détenteur ?

JEAN LOUP

Question postée le 07/08/2020 et mise à jour le 11/08/2020
3 réponse(s)

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier de la banque de notre fils au sujet d'une "saisie administrative à tiers détenteur" pour un montant de 441€, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit, nous n'avons aucun courrier en amont qui expliquerait cette saisie. La référence de l'acte est : 4*********************7.

Merci.

Aide et supports

Demander le dégrèvement de ses impôts en cas de difficultés

Effectuer un recours amiable auprès des impôts

Comment faire une réclamation auprès des impôts ?

Prendre rendez-vous au centre des impôts

Trésorerie - Service de Gestion comptable (SGC) Moulins

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service fourni par DemarchesAdministratives.fr

VIRGINIE

Répondu le 07/08/2020

Bonjour,

La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet à l'administration de recouvrer des créances d'ordre fiscal ou non. Il peut aussi bien s'agir d'un impayé de facture de cantine que d'une amende majorée par exemple.

Pour connaître sa nature précise, votre fils doit s'adresser au service en charge du recouvrement dont il dépend. L'organisation varie en fonction des communes, ainsi ce dernier peut être :

le SIP (service des impôts des particuliers)
la trésorerie
ou un pôle de recouvrement spécialisé

S'il souhaite contester cette SATD, il dispose de 2 mois pour le faire.

Cordialement.

JEAN LOUP

Répondu le 07/08/2020

Bonjour, je ne vois qu'une amende majorée, par contre comment peut-on avoir connaissance de l'amende, peut-on la retrouver sur le site internet?

VIRGINIE

Répondu le 11/08/2020

Bonjour,

Tout dépend de son ancienneté et de sa nature (radar, stationnement, arrestation, etc.). Le mieux est toujours de se rapprocher du service instructeur.

Cordialement.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Accès espace personnel impots.gouv

Bonjour Madame, Monsieur Ma question est la suivante, je n’arrive plus à me connecter sur mon compte impots.gouv parce que j’ai changé de numéro de téléphone. Ce qui explique que déjà j’ai pas pu déclarer mes impôts de 2024 sur les revenus...

Postée le 15/10/2024 à 15h31 - 1 réponse(s)

Comment récupérer mon avis d'impôt 2022 ?

Bonjour, j'ai besoin de mon avis d'impôt 2022, mais je ne peux pas le télécharger. Où puis-je le trouver SVP ?...

Postée le 30/04/2024 à 17h20 - 1 réponse(s)

Formation Cesu URSSAF

Bonjour Je souhaite me lancer dans l'accompagnement des personnes agées en utilisant le CESU. Existe t il des formations pour bien appréhender le process et pouvoir l'expliquer à mes futurs clients? Peut on avoir un rendez ...

Postée le 07/09/2022 à 08h39 - 1 réponse(s)

Retrouver ses avis d'imposition

Bonjour, je prépare les papiers pour ma retraite, il me manque des avis impositions. Merci de me dire à quel bureau dois-je aller ? Et dois-je prendre RDV ? Merci d'avance....

Postée le 05/09/2022 à 08h56 - 1 réponse(s)

première déclaration de revenus

Cher Monsieur Madame, Je vous adresse cette présente lettre pour vous informer que jusqu’à présent je n’ai pas encore reçu les papiers de la première déclaration des revenus pour l’année 2021 Pourrirez-vous s’il vous plait nous la...

Postée le 31/05/2022 à 08h32 - 1 réponse(s)

Attestation paiement 2020 Assurance retraite

Bonjour, je vous prie de bien vouloir m'envoyer par retour un relevé de ma retraite perçu pendant l'année 2020.Vous e...

Postée le 19/10/2021 à 15h13 - 1 réponse(s)

Obtenir duplicata avis d'imposition

Comment faut-il procéder pour avoir ma déclaration 2019 en duplicata ?...

Postée le 19/10/2021 à 11h41 - 3 réponse(s)

RDV Impôts Montbrison

J voudrai prendre rendez vous avec le trésors public de Montbrison. Comment faire ... ?...

Postée le 09/02/2021 à 08h54 - 1 réponse(s)

RDV IMPOTS

Bonjour, je dois faire valider par vos services l'imprimé "Attestation de résidence fiscale Francaise des travailleurs Frontaliers Franco-Suisses" travaillant de journée je pourrais cependant me rendre dans vos services ce vendredi 29/01.Pourriez ...

Postée le 28/01/2021 à 15h14 - 1 réponse(s)

Se connecter au portail des impôts pour faire sa déclaration

bonjour je voudrais faire un compt sur votre site mes il me demande un code ses pour mes impot si ses possible de me donner un code...

Postée le 09/04/2020 à 10h46 - 1 réponse(s)