Question relative au formulaire cerfa 11932-02 (déclaration de cessation d'activité)

Question

fabien

Question postée le 15/03/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Courant septembre 2014 j'ai réalisé les démarches (formulaire P0i) pour l'obtention d'un numéro SIRET afin de démarrer une activité d'infographiste 3D freelance, avec pour intention de m'affilier à la Maison Des Artistes, affiliation possible dès la première facture éditée. Cependant, cette première facture, et par la même, mon affiliation à la MDA n'ont jamais été réalisé puisque depuis j'ai entamé une activité salariale. A l'heure actuelle, je souhaiterais effectuer une cessation d'activité, et pour cela je fais appelle à vous afin de m'aider dans mes démarches. Suite à mes recherches, je souhaiterais savoir si le formulaire cerfa 11932-02 correspond à mes besoins, et si ce n'est pas le cas, peut-être pourriez-vous m'indiquer vers quel organisme me tourner. Cordialement.

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Emma

Répondu le 15/03/2016

Bonjour,

Dans le but de déclarer votre cessation d'activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, il vous faudra leur renvoyer le formulaire cerfa 13905-03 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do).

Vous pouvez également déclarer cette cessation d'activité via le site www.cfe.urssaf.fr ; rubrique "Déclarer une formalité" dans la colonne de gauche ; "Artistes, auteurs" ; "Une radiation ou cessation d'activité" puis suivez la procédure en ligne.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministrative.fr

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