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Question relative au formulaire cerfa 11932-02 (déclaration de cessation d'activité)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Courant septembre 2014 j'ai réalisé les démarches (formulaire P0i) pour l'obtention d'un numéro SIRET afin de démarrer une activité d'infographiste 3D freelance, avec pour intention de m'affilier à la Maison Des Artistes, affiliation possible dès la première facture éditée. Cependant, cette première facture, et par la même, mon affiliation à la MDA n'ont jamais été réalisé puisque depuis j'ai entamé une activité salariale. A l'heure actuelle, je souhaiterais effectuer une cessation d'activité, et pour cela je fais appelle à vous afin de m'aider dans mes démarches. Suite à mes recherches, je souhaiterais savoir si le formulaire cerfa 11932-02 correspond à mes besoins, et si ce n'est pas le cas, peut-être pourriez-vous m'indiquer vers quel organisme me tourner. Cordialement.

Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de déclarer votre cessation d'activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises, il vous faudra leur renvoyer le formulaire cerfa 13905-03 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13905.do).

Vous pouvez également déclarer cette cessation d'activité via le site www.cfe.urssaf.fr ; rubrique "Déclarer une formalité" dans la colonne de gauche ; "Artistes, auteurs" ; "Une radiation ou cessation d'activité" puis suivez la procédure en ligne.


Cordialement,

L'équipe demarchesadministrative.fr




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