Questions concernant un abus de pouvoir sur une personne sous tutelle [Résolu]

Sylvie

Question postée le 22/04/2016 et mise à jour le 26/04/2016
1 réponse(s)

Quelle démarche peut-on engager pour un abus de pouvoir d'une tutelle sur le choix ou non de la destination de vacances de la personne dont elle a la charge (ceci en dépit de la loi sur le handicap stipulant qu'une personne en situation de handicap a le pouvoir de choisir elle-même sa destination de vacances) en vous remerciant d'avance pour votre réponse.

Aide et supports

TA Cholet

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 25/04/2016

Bonjour,

Dans le but d'obtenir des conseils juridiques concernant l'abus de pouvoir d'une tutelle, il vous faudra rencontrer un avocat. En effet, seul un avocat pourra vous prodiguer des conseils d'ordre juridique notamment concernant les démarches à suivre en cas d'abus de faiblesse sur une personne sous tutelle. Vous avez la possibilité de rencontrer gratuitement un avocat au sein d'un point d'accès au droit proche de chez vous.

Pour la ville de Cholet, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du point d'accès au droit organisant des consultations gratuites avec des avocats spécialisés. Pour connaître les jours et horaires des permanences, nous vous invitons à les contacter par téléphone.

Point d'accès au droit de Cholet

Tour Emeraude
4 rue Val de Loire
49300 Cholet

Téléphone : 02.41.20.52.59

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Dossier MDPH : accompagnement et ouverture des droits

Bonjour, j’ai besoin d’une aide pour remplir un dossier mdph afin de pouvoir faire une déclaration d’accident et aggravation de mon état psychologique et physique, de mon handicap, de mon incapacité totale à travailler et demander une AAH

Postée le 03/03/2026 à 12h02 - 1 réponse(s)

Renouveler sa carte d'invalidité

Bonjour, je souhaiterais renouveler ma carte d'invalidite. Comment faire ?...

Postée le 19/12/2024 à 12h21 - 1 réponse(s)

Répartition remboursement APSA

Bonjour, Comment se répartit le remboursement de l'apsa entre les héritiers, quand la carsat en demande la récupération après la succession ? Merci, bien cordialement...

Postée le 01/09/2023 à 09h39 - 1 réponse(s)

Connaître le statut de sa demande MDPH

J'ai fait une demande de renouvellement de carte handicapé et je voudrais savoir ce qu'il en est ?...

Postée le 19/07/2023 à 09h17 - 2 réponse(s)

Aide financière Agefiph

Bonjour, Je suis reconnue RQTH. J'ai un contrat de travail de 6 mois qui se termine le 11/10/2022. Je vais devoir chercher un nouvel emploi, mais je n'ai plus d'ordinateur. Je vis en campagne, et je ne pourrai donc ...

Postée le 02/09/2022 à 15h12 - 1 réponse(s)

Aide ANAH Habiter facile

Bonjour, Je suis handicapé et je dois faire installer un ascenseur privé dans ma maison pour avoir accès à la rue pour me faire transporter, afin d'aller chez les professionnels de santé ( ma maison se trouve sur un sous-sol et je ...

Postée le 18/05/2022 à 13h30 - 3 réponse(s)

Duplicata CMI

Bonjour, j'ai perdu ma carte inclusion stationnement et ma carte inclusion invalidité/priorité , comment puis-je les renouveler? Bonne réception. Cordialement.
...

Postée le 16/05/2022 à 14h25 - 6 réponse(s)

Demande PCH

Bonjour Pouvez-vous me transmettre l'imprimé PCH ? Quel organisme faut-il contacter pour l'obtenir ? Merci...

Postée le 19/10/2021 à 15h50 - 1 réponse(s)

CMI Priorité

Bonjour, J’ai fait une demande de renouvellement de carte prioritaire handicapé et depuis je n’ai eu aucune réponse. Que se passe-t-il ...

Postée le 19/10/2021 à 15h32 - 1 réponse(s)

Obtenir duplicata CMI

Bonjour, Mon portefeuille a été volé. Il se trouvait à l'intérieur tous mes papiers dont la carte mobilité inclusion.
Je n'a...

Postée le 19/10/2021 à 14h27 - 1 réponse(s)