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Quitus fiscal


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Je suis belge et propriétaire d'un véhicule que je viens d'acheter à un particulier assujetti à la tva ; véhicule qui date de 2009 et qui affiche 46500 kms au compteur.

Comme nous venons d'acquérir une maison à Manas (Drôme)  , nous souhaiterions faire immatriculer notre véhicule en France mais pour ce faire il faudrait d'après mes renseignements acquérir un 'quitus fiscal' , document toiut à fait inconnu auprès des administrations belges.

Je m'adresse dès lors a vous par le présent courriel avoir d'obtenir les renseignements sur le lieu où je pourrais acquérir ce document  ( localité de l'habitation est 26160 Manas)et quels documents faut-il présenter pour  pouvoir l'acquérir 

Nous nous établirons pour une grande partie de l'année à partit de début octobre 2014

 

Je vous remercie d'avance de votre aide

 

Bien à vous 

 

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Répondu le

Vous devez contacter le service des impôts de votre lieu de résidence en vous rendant sur place, ils vous délivrerons le quitus fiscal gratuitement.

Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

  • facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02)
  • certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger
  • pièce d'identité de l'acquéreur du véhicule
  • justificatif de domicile

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