Récépissé de renonciation de donation
Questions associées
Bonjour,
Serait il possible de m'envoyer une copie intégrale des actes de naissances des enfants d'une défunte svp
Quelle serait la marche à suivre par internet
Merci...
Postée le 06/06/2022 à 17h06
- 1 réponse(s)
Mon oncle a été tué en Indochine par le Viêt-Cong en 1948. Sa dépouille qui avait été enterrée au cimetière de MONKAY aurait été rapatriée au cimetière militaire de FRÉJUS. La famille n'en a jamais été informée, ma cousine sa fille vient de le déc...
Postée le 19/10/2021 à 15h58
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis ********* ******, fille de ****** ****** ***, décédé le 03/09/2018 dans la commune de l'Entre-Deux, ou il a été enterré par la suite.
Etant en Nouvelle-Calédonie, c'est alors ma famille qui s'est occupée des démar...
Postée le 10/02/2021 à 16h21
- 1 réponse(s)
Je suis la tutrice de XX qui vient de décéder et je voudrai le déclarer à la CARSAT, comment faire?...
Postée le 27/03/2020 à 10h19
- 1 réponse(s)
J'essaie de joindre la CPAM 17 La Rochelle afin de déclarer le décès de ma mère. Impossible de les joindre sur internet....
Postée le 26/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour.
Suite au décès de ma mère, quelles sont les démarches à suivre auprès de la caisse de retraite ? ...
Postée le 13/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, mon fils est décédé le dimanche 18 septembre 2016, et j'aurai besoin d'un certificat de décès.
Pourriez-vous me le faire parvenir par e-mail?
Merci d'avance pour votre aide....
Postée le 27/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Mon père est décédé à Vernon. Pouvez-vous me communiquer à quelle adresse et à quel service je dois faire parvenir le formulaire de renonciation à la succession.
Dois-je l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception ? ...
Postée le 29/08/2016 à 07h00
- 2 réponse(s)
Existe t-il un formulaire CERFA pour l'acceptation à concurrence de l'actif net ? Si oui quel est son numéro et où puis-je le trouver ? Merci. ...
Postée le 25/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai ouvert un contrat obsèques. Je désire être brulé après ma mort, je voudrais que mes cendres reposent avec ma mère et ma grand-mère au cimetière de Floing. On me demande des renseignements sur la concession, où puis-je avoir ces informations ?...
Postée le 21/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)