Récupérer le document réf. 44 en cas d'invalidation du permis de conduire

santosh

Question postée le 14/02/2020 et mise à jour le 17/02/2020
1 réponse(s)

Bonjour, comment je peux obtenir le document Ref 44. car je ne l'ai jamais reçu et la l'auto école me le demande pour constituer mon dossier pour pouvoir repasser mon permis. aussi ils m'ont demandé pour le document 48SI mais pour cela je fait un courrier adressé au ministère de l'intérieur. Merci d'avance pour votre réponse.

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VIRGINIE

Répondu le 17/02/2020

Bonjour,

Le « récépissé de remise d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls » aussi appelé document réf. 44 vous est donné par la préfecture ou la sous-préfecture lorsque vous restituez votre permis de conduire.

Si vous l'avez égaré, vous devez leur redemander.

Cordialement.

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