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Régime d'artiste peintre à la Maison des Artistes


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Bonjour. Je suis retraitée de l'éducation nationale et peintre amateur. On me propose un travail d'illustration qui serait rémunéré 2000 euros. Si cela se concrétise, je vais m'affilier à "la maison des artistes". Quelle sera ma situation par rapport à l'URSSAF ? Quelle cotisation ? Quelles démarches ? Quel impôts ?Merci de votre réponse.

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Bonjour, 

Dans le but de vous inscrire à la Maison des Artistes (MDA) vous devrez dans un premier temps déclarer votre activité auprès de l'URSSAf afin de faire reconnaître aux services des impôts votre activité artistique. Cela vous permettra également d'obtenir un numéro SIRET et un code APE. Pour cela, connectez-vous au site www.cfe.urssaf.fr rubrique "déclarer un début d'activité" et suivez les instructions en ligne. 

Il vous faudra ensuite faire une demande d'immatriculation auprès de la MDA. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire A09 "Déclaration de début d'activité", disponible sur le site de celle-ci à l'adresse suivante : https://www.mda-securitesociale.org/eform/submit/declaration_de_debut_d_exercice ; joignez alors votre première facture ou bon de commande. La sécurité sociale -MDA vous attribuera alors un numéro d'ordre.

Une fois assujetti à la MDA, le taux de cotisation sera de 15,85 % de votre bénéfice artistique majoré de 15 %.

Afin d'obtenir une estimation du montant de votre impôt, il vous faudra contacter votre centre des impôts.


Cordialement,


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