Réglementation ré-haussement de toiture d'un bâtiment ancien

Question

Besson Denise

Question postée le 27/03/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

J'aimerais savoir si je peux réhausser la toiture d'un bâtiment pour amménager l'étage en habitation. Le bâtiment existant est une ancienne remise agricole comportant des caves au rez de chaussée et un étage très bas de plafond.

Le bâtiment est construit à 1mètre de la voie public, en zone NC sur la commune de Pommiers 69480.

Question : Quelle est la réglementation pour rehausser la toiture ?

Le fait que le bâtiment n'est pas en limite de la voie publique, peut-on appliquer la même réglementation?

Aide et supports

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

DDT Gleizé

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Emilie

Répondu le 28/03/2014

Pour construire une extension, un étage, ou faire une surélévation de toiture, nécéssite une autorisation : permis de construire ou déclaration préalable de travaux.

2 formulaires sont joint à votre questions.

Les formulaires sont à adresser à la Mairie de votre ville.

Mais avant de déposer un dossier à la Mairie, il faut commencer par expertiser la maison.

Deux études vont êtres menées pour déterminer la possibilité de réhausser la maison.

La 1ere étude va vérifier la qualité des murs et des fondations.

2ème étape : une étude de la résistance des murs porteurs va être menée pour mesurer la résistance des murs

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