Passées À venir

Réglementations pour fabriquer et vendre de l'alcool pour une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

 

Nous sommes une association avec le projet de créer une bière artisanale, qui sera vendu aux adhérents et peut être sur les marchés. Nous voudrions avoirs les réglementations. Et concernant les assises à payer sur les alcools, quels en sont les montants ?

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Vous devez vous munir d'une licence de restaurant ou de débit de boisson.

Vous devez effectuer une demande à la mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé lui permettant de justifier sa posséssion de licence.

N'hésitez pas à contacter votre Mairie, afin d'obtenir plus de renseignements.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE
Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net, je...
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?
Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bé...
Déclarer une activité d'artiste peintre en tant que retraité
Bonjour, Retraité, j'envisage de faire une exposition de peinture en temps que non professionnel. Il m'est conseillé de faire une demande de n° Siret. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre....
Transfert du siège social d'un Groupement Foncier Agricole
Bonjour, Nous souhaitons transférer le siège d'un GFA de Laon à Boulogne Billancourt 92100. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à remplir et publications nécessaires ? En vous remerciant
...
Immatriculation en France d'une société étrangère
Bonjour, Je veux inscrire un Bureau Représentatif d'une société étrangère dans le Registre de Commerce de l'Ain. Comment et où on doit faire cela ? Merci
...
formalité d'installation d'une épicerie
bonjour, je suis gerante d'un restaurant avec une licence grande restauration depuis 8 ans et je souhaite ouvrir une epicerie de produits portugais avec vente de vins et de porto avec dégustation sur place accompagné d'un plat obligatoirement de prod...
Demande d'extrait Kbis (31)
Bonjour, Je voudrais faire une demande d'un Kbis. Où dois-je m'adresser ? Merci
...
Quelle procédure pour créer une association de récupération de dons alimentaires ?
Bonjour, Je voudrais créer une association pour récupérer les marchandises alimentaires périmées. Comment dois-je faire ? Merci
...
Exonération des charges salariales en quartier prioritaire
Puis-je bénéficier d'une exonération des charges étant déficitaire et exerçant en quartier prioritaire ?...
Devenir agriculteur biologique
Je souhaite faire du maraichage en bio que dois je faire ?...