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Remboursement taxe sur le fioul


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)

Bonjour, je voudrais recvoir le formulaire et les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la taxe sur le carburant pour le chauffage de mon établissement.

D'autre part je souhaiterais avoir un numéro d'agrément pour pouvoir acheter et utiliser de l'alcool modifié pour les préparations culinaires. Je vous remercie


Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de demander le remboursement de la taxe de carburant il vous faudra retirer le formulaire cerfa n°14902-03 à la mairie de la commune de l'établissement. Le reste de la démarche a effectuer est indiqué sur ce formulaire.

Afin de demander l'agrément pour l'utilisation d'alcool modifié dans des préparations culinaires il vous faudra en faire la demande auprès du bureau des douanes dont vous dépendez.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.

 

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