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Remise des audits énergétiques


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour, 

Je suis bureau d'étude énergétique et j'ai réalisé l'audit énergétique obligatoire d'une société. Pouvez vous m'indiquer à quelle adresse le rapport doit être transmis ? Merci d'avance. Bien cordialement

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Le rapport d'audit énergétique doit être envoyé au préfet de la région dont dépend le siège social de l'entreprise en question. Si le siège est situé à l'étranger, l'audit devra alors être envoyé au préfet de la région Ile de France. Le rapport envoyé doit contenir la définition du périmètre retenu, la synthèse du rapport, une copie du certificat de conformité.


Cordialement,

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