Je suis bureau d'étude énergétique et j'ai réalisé l'audit énergétique obligatoire d'une société. Pouvez vous m'indiquer à quelle adresse le rapport doit être transmis ?
Merci d'avance.
Bien cordialement
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Benjamin
Répondu le
Bonjour,
Le rapport d'audit énergétique doit être envoyé au préfet de la région dont dépend le siège social de l'entreprise en question. Si le siège est situé à l'étranger, l'audit devra alors être envoyé au préfet de la région Ile de France. Le rapport envoyé doit contenir la définition du périmètre retenu, la synthèse du rapport, une copie du certificat de conformité.
Cordialement,
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