Renonciation à une sucession des enfants des héritiers

Question

Nathalie

Question postée le 07/11/2016 et mise à jour le 09/11/2016
1 réponse(s)

Bonjour,

Mon frère est décédé. Il laisse derrière lui des dettes. Il n'est pas marié et pas d'enfants. Mes parents et mes frères et sœurs allons faire une renonciation de succession. J'ai téléchargé le document mais mes enfants majeurs et leurs enfants doivent t'il faire de même ? Car si je refuse ils ne peuvent être héritiers . Merci de votre réponse.

Cordialement

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Aurélien

Répondu le 08/11/2016

Bonjour,

Lors d'une renonciation de succession des héritiers en ligne directe, ce sont leurs représentants (généralement leurs enfants) qui deviennent héritiers. Ils doivent donc également effectuer une renonciation auprès du tribunal de grande instance pour n'avoir aucune obligation envers les dettes du défunt.

Cordialement

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