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Renouvellement d'un titre de séjour d'un majeur sous tutelle


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Je suis mandataire judiciaire, et j'ai un majeur protégé sous tutelle de nationalité turque. Il a eu un accident de la route en 2011. Son incapacité physique et psychique est totale. Il vit en maison d'accueil spécialisée depuis cette date. Je n'ai pas en ma possession sa carte de séjour, elle est introuvable. Je n'ai qu'une photocopie et sa validité est jusqu'au 16/08/2016. Pour demander le renouvellement je dois présenter l'original. Quelles sont les démarches à suivre ? Il vivait en concubinage, il a 2 enfants et un bien immobilier. Il ne peut plus se déplacer et ne repartira jamais à l'étranger. Il est définitivement déclaré inapte.

Répondu le

Bonjour,

Pour renouveler un titre de séjour il vous faudra prendre rendez-vous auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur. Certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous sur leur site internet. Dans le cas contraire, vous pouvez demander un rendez-vous par téléphone ou directement sur place. A la suite de cela, vous recevrez une convocation ainsi que le formulaire à compléter et la liste des pièces justificatives demandées. En cas de non présentation de l'ancienne carte de séjour la taxe de renouvellement sera majorée de 16 euros.


Cordialement,

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