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Retraite : valider des trimestres au titre de l'apprentissage


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bonjour comment obtenir des duplicatas de CONTRAT D'APPRENTISSAGE des années 1980 et des années 1983

merci

cordialement

Répondu le

Bonjour,

Vous pouvez tenter de demander une copie de votre contrat auprès de votre ancien employeur ou auprès de la CCI (chambre du commerce), CMA (chambre des métiers), chambre de l'agriculture ou DIRECCTE dont vous releviez à cette époque.

Si vous recherchez cette information afin de compléter des périodes lacunaires au regard de la retraite, sachez que les trimestres sont alors attribués en fonction du salaire déclaré par l'employeur entreprise (même s'il a été exonéré de cotisations) de manière forfaitaire.

Ainsi, pour valider un trimestre en 1981 par exemple, il fallait avoir cotisé sur un salaire brut au moins égal à 2958 Francs, soit 11832 Francs pour en valider 4.
Vous pouvez consulter le barème CNAV en détail, année par année depuis 1930 à nos jours.

C'est pourquoi, si vous dépendez du régime général, l'assurance retraite peut vous proposer un rachat de trimestres pour les années incomplètes (dans la limite de 12 trimestres) à un tarif réduit pour les périodes d'apprentissage sous contrat de travail conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

Cordialement.

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