Se procurer son extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3)

Question

Ggokocha06

Question postée le 12/02/2014 et mise à jour le 18/02/2014
3 réponse(s)

Comment me procurer mon extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3 ?

Aide et supports

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emilie

Répondu le 18/02/2014

Vous devez contacter le casier judiciaire national par courrier au :

Casier Judiciaire National

44317 Nantes Cedex 3

En précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, département ainsi que l'adresse à laquelle doit être renvoyée le document.

Beney Dominique

Répondu le 23/03/2014

Madame, Monsieur, Bonjour,

En vue de l'obtention de la médaille Etoile Civique , je désire ontenir un extrait de mon casier judiciaire:

au Nom de :Monsieur BENEY , Dominique Réné Jean, né le 16 juillet 1948 à DIJON, Côte d'Or, Demeurant:21 rue Saint SYMPHORIEN, B.P. 80 112, 21703 NUITS SAINT GEORGES CEDEX,

Par avance , je vous en remercie

Cordialement

M. Dominique BENEY

Jean

Répondu le 23/03/2014

Veuillez poser votre question dans votre espace personnelle.

Pour plus d'information, merci de contacter la hotline.

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

SPIP de Montmagny (95)

Quel est le service pénitentiaire d'insertion et de probation le proche de Montmagny ?...

Postée le 22/06/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Extrait de cassier judiciaire...

Postée le 22/09/2016 à 07h00 - 1 réponse(s)

Recherches d'archives de la maison d'arrêt de Corbeil Essonnes

Bonjour. Mon arrière-grand-père a purgé à Corbeil Essones une peine de six mois de prison en 1903. Vous est-il possible d'en retrouver la trace et de me communiquer le détail de son dossier y compris le motif de son emprisonnement ? A-t-il laissé une...

Postée le 22/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

attestation de non condamnation

Bonjour, Pour enregistrer notre future entreprise au greffe je souhaite obtenir une attestation de non condamnation mais je ne sais ni comment ni vers qui me tourner afin de l'obtenir....

Postée le 18/03/2016 à 06h00 - 1 réponse(s)

Exonération de frais d'expertise psychiatrique

Bonjour, J'aimerais faire une demande de mise sous protection juduciaire d'une personne mais celleci est dans l'incapacité de payer un expert psychiatre? pouvez vous nous indiquer la marche à suivre pour avoir une exoneration ...

Postée le 18/03/2015 à 18h12 - 1 réponse(s)

Obtenir le volet n°2 de l'extrait casier judiciaire

mon fils doit travaillé pour la mairie de meudon le 02/05/2014 il demande volet n°2 de l'extrait de casier judiciaire...

Postée le 22/04/2014 à 14h00 - 1 réponse(s)