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Suivi d'entente préalable après passage de la RSI à la CPAM


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Bonjour. J'ai été radié du RSI le 31/12/15 et je suis désormais affilié à la CPAM. La RAM a accepté une entente préalable concernant les soins d'orthodontie de mon fils le 10/04/2015 pour des soins allant jusqu'au 10/04/2016. Jusqu'à maintenant les personnes de la RAM m'avaient confirmé que c'était bien à eux de prendre en charge les soins jusqu'au 10/04 de cette année. Or, je viens d'envoyer la feuille de soins et elle a été refusée car la date de facturation est au 10/01/2016.

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Bonjour, 

Pour connaître les raisons de refus de prise en charge il vous faudra contacter directement la RAM dont vous dépendez. Possédez-vous des documents prouvant une éventuelle prolongation de prise en charge des soins par cet organisme ? Nous vous conseillons dans un premier temps de vous rendre en personne à la RAM et de leur en demander les raisons. Si vous n'êtes pas satisfait de leur réponse, vous devez alors leur envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception précisant vos réclamations. Dans le cas où leur décision ne vous convient toujours pas, vous pourrez alors saisir le Défenseur des droits, organe compétent dans les litiges avec les administrations. 


Cordialement,

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