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Suppression du double tiret dans un acte de naissance et correction d'un prénom mal orthographié


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Bonjour. Mon fils aîné, né en 2006, porte les deux noms de familles (père + mère) avec deux tirets entre les deux noms, règle établie cette même année pour les parents souhaitant donner les deux noms. Mon deuxième fils, né en 2015, porte également les deux noms mais sans les deux tirets, décision administrative de cette même année qui les a supprimé. Dans un souci d'homogénéité et de simplification de mes démarches administratives pour mes deux enfants, je souhaite faire enlever les deux tirets existant dans le nom de famille de mon aîné et profiter de cette démarche pour faire corriger une erreur d'orthographe commise lors de la déclaration en mairie dans un de ses prénoms. Comment dois-je procéder et à qui dois-je adresser ma demande ? 

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Bonjour, 

Pour procéder à la suppression du double tiret dans le nom de votre enfant, nous vous invitons à taper dans votre moteur de recherche "Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance (mineur)". Téléchargez ensuite l'un des formulaires de demande, complétez-le et accompagnez-le des pièces justificatives demandées. Adressez ensuite l'ensemble de votre dossier au tribunal de grande instance du lieu où l'acte de naissance a été établi ou au tribunal de grande instance de votre domicile (qui le remettra au procureur de la République compétent).

Pour une erreur d'orthographe concernant l'un des prénoms de votre enfant, nous vous invitons à télécharger et compléter le formulaire cerfa 13531-01. Joignez les pièces justificatives demandées puis transmettez le dossier au tribunal de grande instance du lieu où l'acte de naissance a été établi ou au tribunal de grande instance de votre domicile (qui le remettra au procureur de la République compétent).


Cordialement, 

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