Transfert d'agrément assistante maternelle [Résolu]

Fabienne

Question postée le 16/08/2016 et mise à jour le 17/08/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Je dois venir m'installer en juin 2017 à Lagord (17). Etant assistante maternelle j'aimerais savoir s'il y a de la demande et quelles sont les démarches concernant mon transfert d'agrément ?

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Emma

Répondu le 16/08/2016

Bonjour,

Dans le cas où vous changez de département, vous devez envoyez au Président du Conseil Départemental d'origine, au moins 15 jours avant votre emménagement, un courrier recommandé avec accusé de réception lui indiquant votre changement d'adresse ainsi qu'une copie de votre attestation d'agrément. Celui-ci se chargera alors de transmettre votre dossier au Président du Conseil Départemental de votre nouveau département. Ce dernier disposera d'un mois à compter de votre emménagement pour faire venir les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) à votre domicile afin de s'assurer que les conditions d'accueil du nouveau logement sont respectées.

Si vous restez dans le même département, vous devez dans le même délai, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Président du Conseil Départemental en lui indiquant seulement votre changement d'adresse. La puéricultrice viendra alors voir votre nouveau logement.

Pour toute question relative à l'emploi sur le secteur, nous vous invitons à contacter la Direction de l'enfance, de la Famille et de l'Action Sociale de la Rochelle au 05.46.31.73.01.

Cordialement,

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