Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
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Bonjour
Mon frère célibataire est décédé. Nous sommes 4 sœurs et notre maman héritière. Lors de la vente de son véhicule est il obligatoire de cosigner nous 5 sur carte grise pour vente véhicule ?
Lorsqu’il avait acheté ce véhic...
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Postée le 19/10/2021 à 14h03
- 1 réponse(s)
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé".
Vu mon ...
Postée le 11/02/2020 à 13h21
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Je souhaite vendre mon vehicule de 94 avec ancienne plaque immatriculation et pas reconnu dans fichier SIV donc pas de code confidentiel donc pas possible de declarer en ligne la vente. Quelles démarches dois-je faire ? Je suis perdu. D'...
Postée le 12/04/2018 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je veux changer l'immatriculation de mon véhicule espagnol pour en obtenir une française. ...
Postée le 14/02/2018 à 06h00
- 1 réponse(s)
Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?...
Postée le 09/11/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Peut-on avoir une copie d'un certificat de cession de véhicule ?...
Postée le 25/08/2017 à 07h00
- 1 réponse(s)
Où envoyer la déclaration de cession de véhicule ? J'habite à Paris 12ème arrondissement....
Postée le 03/02/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Demande d'un certificat de non gage....
Postée le 02/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis actuellement conducteur principal de la voiture de mon oncle. Voiture immatriculée dans le Rhône (69).
Les papiers de ce véhicule ont été volés en fin de semaine dernière. Je me suis rendu au poste de police pour porter plainte ...
Postée le 01/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Mon mari est décédé le 28 octobre dernier, je souhaiterais effectuer les démarches pour effectuer le changement de la carte grise qui est à son nom. L'assurance étant à présent à mon nom....
Postée le 01/12/2016 à 06h00
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