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Trésorerie Hauts de Seine


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2 réponse(s)
Bonjour,
Je ne sais pas si vous pourrez aider ma fille, qui à 20 ans, et qui à quelques soucis avec les impots.
Pour vous résumer la situation, elle était dans une mauvaise passe l'année dernière, et à abandonné ses études en Mars 2014. Après elle s'est laissée prendre dans un tourbillon, qui l'a ammené à prendre le train plusieurs fois sans titre de transports.
Aujourd'hui, la trésorerie lui demande de payer ses amendes, mais elle est sans emploi et n'a aucune ressource. Elle est inscrite à Pôle Emploi qui lui à notifié un refus d'allocation.
J'ai bien sur écrit au Tribunal de Puteaux, dont dependent ces amendes, et à ce jour, nous n'avons aucune réponse et elle à reçu ce mois, un courrier de la trésorerie de Nanterre, auquel nous avons répondu en expliquant la situation.
Je crains que la situation ne prenne une mauvaise tournure, je ne sais pas si nous pouvons trouver un terrain d'entente avec la trésorerie.
Je cherche, pour elle, une aide juridique afin de lui donner des conseils.
Je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourrez lui apporter et reste à votre entière disposition.
Cordialement,

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de contester les demandes de la trésorerie, nous vous invitons à contacter un avocat. Si cela ne peut être possible en raison de la situation financière, il est possible de faire appel à l'aide juridictionnelle. Voici la démarche pour en faire la demande :

- Remplir le document Cerfa n°12467-01 (téléchargeable sur internet ou à retirer en mairie)

- Déposer le formulaire et les pièces indiquées sur celui-ci au tribunal de grande instance de votre domicile

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je vais demander à ma fille de faire la démarche.

Cordialement,

Marie Braz

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