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Renseignements concernant l'immatriculation d'un véhicule venant de Belgique


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

bonjour,

la déclaration de cession d'un véhicule immatriculé en belgique est elle la même qu'en france soit CERFA 13754*02

L'acheteur est situé en france

merci pour votre réponse

cdlt

 

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Oui tout à fait, le cerfa est le même.

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