Passées À venir

vendre une voiture belge


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Quelles documents et démarches je dois faire pour vendre un véhicule immatriculé en Belgique pour pièces. Elle ne roule plus.

Merci d'avance,

Sylvie

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour,

Dans le droit Belge, vous devez rédigée une facture à votre acheteur, il s'agira donc du certificat de vente. Cette facture reprendra l'identité des deux parties, le prix de vente. N'oubliez pas de déclarer la voiture vendu en l'état.

Je reste à votre disposition pour toute question,

Bien à vous

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées