SIP de Champigny-sur-Marne 94500

SIP 94500 : quelles sont les taxes annexes et assimilées aux avis d’impôts locaux ?

Les avis d’impôts locaux sont calculés sur la base d’une valeur locative cadastrale assortie de taxes annexes. Selon les dispositifs en vigueur, la taxe d’habitation et la taxe foncière peuvent tout autant laisser place à des taxes assimilées.

La contribution à l’audiovisuel public (CAP)

Cette taxe annexe s’applique aux contribuables particuliers locataires ou propriétaires de leur habitation qui disposent d’un téléviseur ou de tout autre dispositif permettant la réception des chaînes de télévision.

La contribution à l’audiovisuel public est due une seule fois, peu importe le nombre d’appareils récepteurs, y compris lorsque les usagers ont équipé leur résidence secondaire d’écrans de télévision.

Les contribuables non assujettis à l’impôt sur le revenu ne sont pas pour autant exonérés du paiement de cette taxe annexe. La contribution à l’audiovisuel public est toujours due et son montant évolutif est déterminé de manière forfaitaire d’année en année.

Les usagers qui n’ont aucun téléviseur ou appareil récepteur sont tenus de le déclarer chaque année à l’administration fiscale en cochant la case associée sur la 1ère page de la déclaration de revenus.

Les cas d’exonération de paiement de la contribution à l’audiovisuel public sont bien particuliers. Ils concernent notamment :

• Les personnes de plus de 60 ans dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond et qui ne payent pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Les bénéficiaires du minimum vieillesse au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI)
• Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
• Les contribuables veufs ou veuves dont les conditions de ressources ne sont pas supérieures aux barèmes en vigueur
• Les résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
• Les particuliers dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
• Les étudiants qui disposent de leur propre logement, mais qui sont toujours à charge du foyer fiscal

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Cette taxe assimilée fait partie des moyens de financement à disposition des collectivités pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.

Il s’agit d’un dispositif différent de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette dernière est gérée au niveau de la commune ou de l’intercommunalité alors que la TEOM est dépendante du service des impôts des particuliers.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie intégrante de l’avis de taxe foncière pour les propriétaires de biens immobiliers. En cas de location du logement, la TEOM est généralement reportée sur les charges locatives.

Elle est ainsi calculée par le SIP Champigny-sur-Marne sur la base de la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette base constitue alors la part fixe à laquelle s’ajoute un taux défini par la collectivité.

La TEOM peut également être constituée de deux parts : une part fixe et une part incitative basée sur le volume ou le nombre d’enlèvements des ordures ménagères.