SIP de Clermont-Ferrand 63000

Pourquoi signaler au SIP Clermont-Ferrand 63000 un changement de revenus ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les impôts des contribuables sont automatiquement déduits des salaires, des allocations et des pensions de retraite. Le taux de prélèvement est calculé par l’administration fiscale sur la base des éléments communiqués lors de la déclaration annuelle de revenus.

Par conséquent, toute modification de revenus doit être communiquée à l’administration, soit en ligne sur le site Impots.gouv.fr, soit au guichet en se rendant au SIP Clermont-Ferrand 63000.

Si les revenus ont augmenté, ce changement peut être signalé pour que le taux de prélèvement soit ajusté, quelle que soit la hausse. En revanche, s’ils ont diminué, la modification ne peut être prise en compte par le SIP que si elle entraîne une variation du montant de prélèvement supérieure à 10 %.

Le nouveau taux de prélèvement est applicable dans un délai de deux mois après le signalement par le contribuable.

Les revenus changent également lorsqu’un contribuable en activité part à la retraite. Ce changement de situation doit impérativement être signalé à l’administration fiscale, au guichet du SIP ou en ligne, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Enfin, pour les personnes arrivant sur le marché du travail, la procédure diffère selon qu’il s’agit d’un début d’activité professionnelle salariée ou non salariée. Pour les nouveaux salariés, l’employeur applique le taux non personnalisé, sans qu’aucune démarche de la part du contribuable ne soit requise. Il est toutefois possible, dans un second temps, de contacter l’administration fiscale pour obtenir un taux de prélèvement personnalisé.

En cas de début d’activité non salariée, l’impôt sera payé par acomptes. Il est donc nécessaire d’anticiper en informant l’administration de la date de début d’exercice, et en mettant en place des acomptes adaptés à l’activité concernée.

Que faire en cas de perte d’emploi ?

La rupture d’un contrat de travail, qu’elle soit liée à une démission, un licenciement ou à une fin de contrat à durée déterminée, entraîne une modification des revenus.

En fonction de la situation du contribuable et de ses ressources, les indemnités versées par Pôle Emploi peuvent être imposables ou faire l’objet d’une exonération. Quoi qu’il en soit, la perte d’emploi doit systématiquement être signalée à l’administration fiscale, en ligne ou au guichet du SIP Clermont-Ferrand 63000.

Si le contribuable a perçu des indemnités de licenciement ou des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle, celles-ci sont exonérées à hauteur de 50 %. Certaines indemnités sont exonérées à 100 %, lorsqu’elles font suite à un plan social ou à un accident de travail sans reclassement possible, par exemple. En revanche, les indemnités que touchent les dirigeants d’entreprises lorsqu’ils cessent leur activité, quelle qu’en soit la raison, sont entièrement imposables.

Quant aux allocations chômage versées par Pôle Emploi, elles doivent être déclarées au même titre que les revenus lors de la déclaration annuelle, leur objectif étant de servir de revenu de substitution.

En fonction de leur montant, des ressources du foyer, du nombre d’enfants à charge et d’un certain nombre d’autres éléments, elles feront ou non l’objet d’un prélèvement à la source, selon que le contribuable en recherche d’emploi est considéré comme imposable ou non imposable.