SIP de Lille 59000

Que faire en cas de difficulté de paiement de ses impôts au SIP Lille 59000 ?

La demande de délai de paiement

Vous devez vous acquitter de vos impôts, mais vous rencontrez des difficultés pour payer la somme demandée en une seule fois ? Vous pouvez, exceptionnellement, demander à bénéficier d’un délai de paiement supplémentaire.

Pour cela, il est possible de se rendre au SIP Lille 59000 ou de faire la demande en ligne, via l’espace personnel de Impots.gouv.fr. Vous habitez Lille et vous ne savez pas à quel SIP Lille vous êtes rattaché ? L’adresse est mentionnée sur votre dernier avis d’imposition.

Vous devez fournir un certain nombre d’éléments à l’administration fiscale. Il vous faudra ainsi remplir un formulaire spécifique, téléchargeable en ligne ou remis en main propre, intitulé « Difficultés de paiement », remettre une copie de votre dernier avis d’imposition, un relevé d’identité bancaire, ainsi que des justificatifs pouvant expliquer vos difficultés. Il peut s’agir par exemple de vos bulletins de salaire, de vos quittances de loyer ou encore de vos factures d’électricité.

Une maladie, une perte d’emploi, une séparation ou des impôts très élevés par rapport à vos revenus, en raison d’un récent contrôle notamment, sont autant d’éléments qui peuvent être pris en compte par l’administration, et déboucher sur une autorisation de délai de paiement supplémentaire.

Par ailleurs, si vous aviez jusqu’ici toujours payé vos impôts en respectant les délais, l’administration fiscale en tiendra compte et considérera cette ponctualité comme un élément jouant en votre faveur. En effet, cette demande de délai de paiement, de par son caractère exceptionnel, ne peut bien entendu pas être renouvelée à chaque échéance.

Échéancier et mensualisation

En l’absence de réponse au-delà d’un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande a été refusée. Si elle a été acceptée, l’administration vous fera parvenir un échéancier pour que la somme due puisse être réglée en plusieurs fois. Si vous souhaitez contester un éventuel refus, il vous est possible de contacter un conciliateur fiscal, qui tentera de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. Il existe un conciliateur fiscal par département.

Lorsque votre demande de délai de paiement est acceptée, elle n’empêche pas l’application d’une majoration de 10 % de la somme due. Cette majoration peut toutefois être supprimée, partiellement ou totalement, par l’administration, en fonction de votre situation personnelle.

Par ailleurs, si vous n’aviez pas encore opté pour la mensualisation, il pourra être intéressant d’en faire la demande afin d’éviter d’avoir à régler en une seule fois des montants importants.