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SIE

Service des impôts des entreprises


Rattaché à la DGFIP ou Direction générale des Finances publiques, le SIE se charge principalement du recouvrement des impôts dus par les professionnels. Depuis l’année 2006, ce service est l’unique interlocuteur des entreprises en termes de fiscalité. Afin de proposer une meilleure qualité de service, plusieurs antennes SIE sont, aujourd’hui, déployées sur le territoire français. Focus sur le rôle ainsi que les principales missions du service des impôts des entreprises.

Rôles et définition du SIE

Le SIE fait partie des principaux services proposés par la Direction générale des Finances publiques. Il a pour vocation de simplifier les démarches fiscales des entrepreneurs. En effet, rappelons qu’avant l’année 2006, ces derniers devaient se rapprocher de plusieurs organismes pour réaliser les démarches fiscales, ce qui rendait les procédés à la fois complexes et contraignants.

Depuis 2006, dans l’optique d’alléger les démarches pour les professionnels, le SIE a alors été mis en place. À noter que le service des impôts des entreprises s’adresse uniquement aux PME ou Petites et Moyennes Entreprises, et ce, quelle que soit leur activité, à savoir : activité artisanale, activité commerciale ou activité libérale.

Concernant les grandes entreprises, celles-ci doivent s’adresser à la DGE ou Direction des grandes entreprises à Pantin, en Seine-Saint-Denis, pour réaliser leurs démarches fiscales. Sont considérées comme grandes entreprises, celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards d'euros et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan, ainsi que celles ayant un effectif de plus 5 000 salariés.

Les principales missions du SIE

Les missions du service des impôts des entreprises peuvent être résumées en 3 mots : conseil, accompagnement et enregistrement.

Le SIE et les démarches fiscales

Dans le cadre des démarches fiscales, les missions du SIE se concentrent principalement sur la réception et le traitement :

  • des déclarations, des paiements et des demandes de remboursement de TVA ;
  • des paiements et des déclarations de l’IS ou impôt sur les sociétés ;
  • des déclarations des résultats des entreprises ;
  • des dépôts de la liasse fiscale ;
  • des déclarations et des paiements des taxes sur les salaires ainsi que des taxes foncières ;
  • des déclarations et des demandes de plafonnement de la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises.

Le SIE traite également les réclamations relatives au paiement de l’un des impôts mentionnés en sus.

Le SIE et l’accompagnement des entreprises

Toute personne souhaitant se lancer dans la création d’entreprise peut s’adresser au SIE afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé ainsi que de conseils. En effet, le SIE offre aux créateurs d’entreprise :

  • une lettre d’accueil ;
  • un formulaire de renseignements mentionnant son régime d’imposition ;
  • toute information liée aux obligations fiscales qui incombent à l’entrepreneur après la création de son entreprise (obligations fiscales de référence).

Pour tous les entrepreneurs, le SIE procure également des conseils se portant sur la fiscalité d’une entreprise.

Le SIE et le pôle enregistrement

Le service des impôts des entreprises s’avère aussi compétent dans l’enregistrement de certains actes notariés et/ou juridiques ainsi que des actes rédigés sous seing privé en rapport avec votre entreprise. Il s’agit notamment d’acte faisant état d’une dissolution, d’une modification de la société ou du capital social ou bien d’une cession de parts sociales ou de fonds de commerce.

À noter que lors de l’enregistrement de l’un de ces actes, l’entreprise doit s’acquitter des droits d’enregistrement. Le montant de cette taxe est fixé selon la nature de l’acte.

Trouver et contacter l’antenne SIE compétente

Les coordonnées permettant de joindre l’antenne SIE à laquelle votre entreprise est rattachée sont indiquées sur le dernier avis d’imposition. Si ce dernier demeure introuvable, voici d’autres moyens de procéder.

Recourir à l’annuaire des services publics

Dans l'annuaire ci-dessous, vous pouvez trouver tous les renseignements relatifs à votre SIE en sélectionnant le département, puis la ville.

Se rendre sur le site des impôts

Au niveau de la rubrique contact du site des impôts, vous pouvez obtenir les coordonnées de votre SIE en complétant le formulaire de contact situé en bas de la page.

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