Passées À venir

TGI à Les Fontenelles 25210

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 35 km de Les Fontenelles

Adresse
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone
03 81 90 70 00

Fax
03 81 90 25 88


Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TGI par département

Les Fontenelles se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TGI Doubs

Région

Les Fontenelles est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté



Signaler une erreur Ajouter un nouvel établissement

Mis à jour le

Quels sont les horaires d'ouverture du TGI ?

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TGI de Les Fontenelles par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TGI à proximité

2 Tribunal de grande instance se situent aux alentours de Les Fontenelles :


Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
35,10 km de Les Fontenelles
03 81 90 70 00
Tribunal de grande instance Besançon 25000
1 rue Mégevand BP 459
25019 BESANCON CEDEX
54,38 km de Les Fontenelles
03 81 65 13 00