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TGI à Montseron 09240

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TGI :
Tribunal de grande instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX


Où est situé le TGI ?

À 23 km de Montseron

Adresse
Tribunal de grande instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
09008 FOIX CEDEX

Téléphone
05 61 02 19 00

Fax
+33 5 61 65 17 93

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Foix 09000

Latitude : 42.96647.
Longitude : 1.605087.

TGI par département

Montseron se situe dans le département Ariège 09.
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Région

Montseron est situé dans la région Occitanie. Consulter l'annuaire TGI Occitanie



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Tribunal de grande instance Foix 09000
Palais de Justice 14 rue du Rocher BP 78
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05 61 02 19 00