TGI à Septmoncel les Molunes 39310

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Où est situé le TGI ?

À 46 km de Septmoncel les Molunes

Adresse

Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000
11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Téléphone

03 84 35 13 00

Fax

+33 3 84 24 36 89

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Lons-le-Saunier 39000

Latitude : 46.673474.
Longitude : 5.556493.

TGI par département

Septmoncel les Molunes se situe dans le département Jura 39.
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Région

Septmoncel les Molunes est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TGI Bourgogne-franche-comté

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11 rue Pasteur BP 344
39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
46,05 km de Septmoncel les Molunes
03 84 35 13 00