TI à Battenans-les-Mines 25640

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX

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Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
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03 81 65 13 81

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Besançon 25000

Latitude : 47.252768.
Longitude : 6.005986.

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Battenans-les-Mines se situe dans le département Doubs 25.
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Battenans-les-Mines est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
24,63 kms de Battenans-les-Mines
+33 3 81 65 13 81

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Cité Judiciaire rue Mozart 25209
44,49 kms de Battenans-les-Mines
+33 3 81 90 70 00

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
58,21 kms de Battenans-les-Mines
+33 3 81 38 63 00

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