TI à Bellegarde-sur-Valserine 01200

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

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Adresse physique

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA

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Téléphone

04 74 75 02 42

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Coordonnées GPS Tribunal d'instance Nantua 01130

Latitude : 46.157038.
Longitude : 5.603143.

TI par département

Bellegarde-sur-Valserine se situe dans le département Ain 01.
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Région

Bellegarde-sur-Valserine est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes.

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Ouvert du lundi au jeudi de 08:30 heures à 16:30 heures

Ouvert le vendredi de 08:30 heures à 16:00 heures

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TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Bellegarde-sur-Valserine :

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27 01130
18,04 kms de Bellegarde-sur-Valserine
+33 4 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137 01306
40,06 kms de Bellegarde-sur-Valserine
+33 4 79 81 23 05

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177 01005
47,80 kms de Bellegarde-sur-Valserine
+33 4 74 32 00 97

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602 01606
83,15 kms de Bellegarde-sur-Valserine
+33 4 74 08 89 00

TI dans les villes voisines de Bellegarde-sur-Valserine

TI Bellegarde-sur-Valserine 01200

TI Valserhône 01200

TI Lancrans 01200

TI Ochiaz 01200

TI Villes 01200

TI Éloise 01200