TI à Cour-Saint-Maurice 25380

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Où est situé le TI ?

À 29 km de Cour-Saint-Maurice

Adresse

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone

03 81 90 70 00

Fax

+33 3 81 90 70 93

Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TI par département

Cour-Saint-Maurice se situe dans le département Doubs 25.
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Région

Cour-Saint-Maurice est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté

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Mis à jour le 29/10/2020 à 17h20

Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX
29,34 km de Cour-Saint-Maurice
03 81 90 70 00

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER
47,51 km de Cour-Saint-Maurice
03 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159
25014 BESANCON CEDEX
52,48 km de Cour-Saint-Maurice
03 81 65 13 81

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