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TI à Lachapelle-sous-Rougemont 90360

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.



Coordonnées pour le TI :
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX


Où est situé le TI ?

À 14 km de Lachapelle-sous-Rougemont

Adresse
Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX

Téléphone
03 84 28 16 21

Fax
+33 3 84 22 57 49

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Belfort 90000

Latitude : 47.639034.
Longitude : 6.861215.

TI par département

Lachapelle-sous-Rougemont se situe dans le département Territoire de belfort 90.
Consulter l'annuaire TI Territoire de belfort

Région

Lachapelle-sous-Rougemont est situé dans la région Bourgogne-franche-comté. Consulter l'annuaire TI Bourgogne-franche-comté



Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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Tribunal d'instance Belfort 90000
5 place de la République BP 791
90020 BELFORT CEDEX
14,09 km de Lachapelle-sous-Rougemont
03 84 28 16 21
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