TI à Les Premiers Sapins 25580

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen
25300 PONTARLIER

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Latitude : 46.9012726.
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Les Premiers Sapins se situe dans le département Doubs 25.
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Les Premiers Sapins est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.

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Tribunal d'instance Pontarlier 25300
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21,55 kms de Les Premiers Sapins
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
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30,72 kms de Les Premiers Sapins
+33 3 81 65 13 81

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
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