Une question sur un litige de la vie quotidienne ?
Ouvert aujourd'hui
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr

TI à Mont-de-Vougney 25120

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart
25209 MONTBELIARD CEDEX

Téléphone

03 81 90 70 00

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal judiciaire Montbéliard 25200

Latitude : 47.5118726.
Longitude : 6.7997133.

TI par département

Mont-de-Vougney se situe dans le département Doubs 25.
Consulter l'annuaire TI Doubs

Région

Mont-de-Vougney est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures.

Adresse postale et informations utiles

Contacter le TI de Mont-de-Vougney par téléphone pour prendre un rendez-vous.

TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Mont-de-Vougney :

Tribunal judiciaire Montbéliard 25200
Cité Judiciaire rue Mozart 25209
30,04 kms de Mont-de-Vougney
+33 3 81 90 70 00

Tribunal d'instance Pontarlier 25300
1 place Villingen Schwenningen 25300
47,85 kms de Mont-de-Vougney
+33 3 81 38 63 00

Tribunal d'instance Besançon 25000
Palais de Justice 1 rue Mégevand BP 159 25014
54,77 kms de Mont-de-Vougney
+33 3 81 65 13 81