TI à Saint-Trivier-sur-Moignans 01990

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TI :

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX

Où est situé le TI ?

À 17 km de Saint-Trivier-sur-Moignans

Adresse

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX

Téléphone

04 74 08 89 00

Fax

+33 4 74 00 26 20

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Trévoux 01600

Latitude : 45.940383.
Longitude : 4.776414.

TI par département

Saint-Trivier-sur-Moignans se situe dans le département Ain 01.
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Région

Saint-Trivier-sur-Moignans est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TI Auvergne-rhône-alpes

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Quels sont les horaires d'ouverture du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

4 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Saint-Trivier-sur-Moignans :

Tribunal d'instance Trévoux 01600
1 rue du Palais BP 602
01606 TREVOUX CEDEX
17,37 km de Saint-Trivier-sur-Moignans
04 74 08 89 00

Tribunal d'instance Bourg-en-Bresse 01000
3 place Pierre Goujon BP 177
01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
28,87 km de Saint-Trivier-sur-Moignans
04 74 32 00 97

Tribunal d'instance Nantua 01130
Palais de Justice 4 place d'Armes BP 27
01130 NANTUA
55,20 km de Saint-Trivier-sur-Moignans
04 74 75 02 42

Tribunal d'instance Belley 01300
boulevard du Mail BP 137
01306 BELLEY CEDEX
70,35 km de Saint-Trivier-sur-Moignans
04 79 81 23 05

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