TI à Sainte-Foy 71110
Tribunal d'instance
Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.
Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON
Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON
Où est situé le TI ?
Adresse physique
Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture
71000 MACON
Téléphone
03 85 39 92 40
L'email n'est pas communiqué.
Coordonnées GPS Tribunal d'instance Mâcon 71000
Latitude : 46.3076337.
Longitude : 4.8326325.
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TI par département
Sainte-Foy se situe dans le département Saône-et-loire 71.
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Région
Sainte-Foy est situé dans la région Bourgogne-franche-comté.
Quels sont les horaires du TI ?
Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures
Adresse postale et informations utiles
Adresse postale :
Palais de Justice
8 rue de la Préfecture
71017 MACON CEDEX
Palais de Justice
8 rue de la Préfecture
71017 MACON CEDEX
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Tribunal d'instance Mâcon 71000
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture 71000
63,57 kms de Sainte-Foy
03 85 39 92 40
Palais de Justice 8 rue de la Préfecture 71000
63,57 kms de Sainte-Foy
03 85 39 92 40
Tribunal d'instance Chalon-sur-Saône 71100
4 rue Emiland Menand 71331
117,31 kms de Sainte-Foy
+33 3 85 93 77 00
4 rue Emiland Menand 71331
117,31 kms de Sainte-Foy
+33 3 85 93 77 00
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