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TI à Sainte-Gemme-la-Plaine 85400

Tribunal d'instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.





Coordonnées pour le TI
Tribunal d'instance Fontenay 36150
26 rue Rabelais BP 49
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX



Où est situé le TI ?

Adresse physique

Tribunal d'instance Fontenay 36150
26 rue Rabelais BP 49
85201 FONTENAY LE COMTE CEDEX

Téléphone

02 51 69 00 33

Email

L'email n'est pas communiqué.

Coordonnées GPS Tribunal d'instance Fontenay 36150

Latitude : 46.46781.
Longitude : -0.812517.

TI par département

Sainte-Gemme-la-Plaine se situe dans le département Vendée 85.
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Région

Sainte-Gemme-la-Plaine est situé dans la région Pays de la loire.




Quels sont les horaires du TI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures

Adresse postale et informations utiles

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TI à proximité

3 Tribunal d'instance se situent aux alentours de Sainte-Gemme-la-Plaine :

Tribunal d'instance Fontenay 36150
26 rue Rabelais BP 49 85201
23,17 kms de Sainte-Gemme-la-Plaine
+33 2 51 69 00 33

Tribunal d'instance La Roche-sur-Yon 85000
55 boulevard Aristide Briand BP 833 85021
31,65 kms de Sainte-Gemme-la-Plaine
+33 2 51 05 31 31

Tribunal d'instance Les Sables-d'Olonne 85100
20 rue Nicot 85100
51,24 kms de Sainte-Gemme-la-Plaine
+33 2 51 95 10 45